La SAS SPORT VICTORY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique

Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SASSPORT VICTORY, dont l’adresse est 1 Impasse des commés 85400 LUCON (RCS EN COURS) et le client ayant commandé sur le site www.pillasport-france.fr

ARTICLE 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.pillasport-france.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne sont pas forcemment contractuelles.
Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS SPORT VICTORY ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de transport. 
La SAS SPORT VICTORY effectue ses livraisons dans de nombreux pays en fonction des législations en vigueur.
Les frais de port sont en sus, à la charge de l’acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode d'expédition.
Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de la SAS SPORT VICTORY jusqu’au complet paiement du prix.
La SAS SPORT VICTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par courriel ou par téléphone dans les jours qui suivent sa commande. 

La commande pourra alors etre maintenue ou annulée et le produit remboursé au cas ou celui ci est déjà été réglé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En sus de l'envoi d'un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l'occasion du choix indiqué d'un paiement par chèque ou virement, La SAS SPORT VICTORY  confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué. La SAS SPORT VICTORY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu dans son courriel de confirmation de commande et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux qu'il aura vu s'afficher sur le site au moment de sa commande.
Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la SAS SPORT VICTORY ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles commandés.
Les informations concernant la disponibilité des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif.

De plus lors de la commande de verres corrigés par un opticien par le biais d'un ophtalmologiste , si un des deux a commis une erreur , les verres seront tous de meme dus par l'opticien  , puisque la SAS SPORT VICTORY ne fait que l'intermédiaire et que seul l'opticien est à meme de nous commander les bons verres et l'ophtalmologiste de les prescrire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la POSTE en COLISSIMO SUIVI, soit par transporteur.

Les colis postaux sont envoyés en COLISSIMO SUIVI, livrés normalement dans un délai de 48 heures.
Les colis expédiés par transporteur sont livrés normalement sous 72 heures, sauf pour la Corse. Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé.
Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème, l’acheteur devra adresser un courrier ou courriel à la SAS SPORT VICTORY pour l’informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème en cause au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Si des produits manquent ou sont hors d’usage, ils seront alors réexpédiés, sans frais, dès réception du courrier ou courriel d’information de l’avarie, dans la limite des stocks disponibles. En cas de livraison incomplète du nombre de colis par le transporteur, l’acheteur devra attendre un délai d’une dizaine de jours, pour que le transporteur confirme la perte éventuelle du colis et que celui ci soit réexpédié dans la limite des stocks disponibles.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande et de délai de livraison qui lui est adressée par courriel.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
CARTE BANCAIRE :
Le paiement est sécurisé auprès du service PAYPAL. 
La prise en compte d'une commande valablement réglée par paiement sécurisé CB est immédiate (aux jours et heures d'ouverture de notre magasin).
La bonne fin de son exécution reste néanmoins assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SAS SPORT VICTORY, tel que précisé, ci-dessous, à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. 
Les paiements par carte bancaire ne sont débités qu’au moment de l'expédition de la commande. 
CHEQUE BANCAIRE
Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de SAS SPORT VICTORY et expédié à l’adresse suivante : 1 Impasse des commés  85400 LUCON en apposant au dos du chèque le numéro de commande affecté lors de la commande et reporté notamment sur le courriel récapitulant ladite commande.
La prise en compte d'une commande déclarée sur notre site web "avec règlement par chèque bancaire" est différée jusqu'à réception et encaissement du chèque correspondant par la SAS SPORT VICTORY
En outre, la bonne fin de son exécution reste également assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SAS SPORT VICTORY, tel que précisé, ci-dessous, à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d’envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d’origine tel qu’il a été livré. Nous n’acceptons pas de retour en contre remboursement.
Tous nos produits bénéficient de la garantie du constructeur.
Les produits seront retournés, après accord de la SAS SPORT VICTORY

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS SPORT VICTORY ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs.
La SAS SPORT VICTORY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.
La SAS SPORT VICTORY décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.pillasport-france.fr , et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, le tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON 85 sera le seul compétent.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SAS SPORT VICTORY  1 Impasse des commés  85400 LUCON